La formule-cadre et le cliché du système d'uniformisation des documents commerciaux canadiens (SUDCC) servent de base à l'uniformisation des imprimés utilisés par le Canada dans son commerce intérieur et international.
La présente norme précise la disposition des données et les dimensions de la formule-cadre du SUDCC. Elle démontre également comment la formule-cadre du SUDCC est appliquée au cliché du SUDCC à partir duquel d'autres documents du système sont reproduits.
La présente norme régit les zones de données sur le cliché, identifie leur emplacement et précise la nature des données qu'elles doivent contenir. Elle détermine également les zones du cliché dont l'utilisation est facultative, selon les exigences des séries de formules alignées.
Le SUDCC est conforme à un système de renseignements commerciaux reconnu internationalement qui utilise comme base une mise en pages exacte des imprimés utilisés dans le commerce soit "la formule-cadre des Nations Unies pour les document commerciaux" élaborée par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.
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| Number of Pages : | 20 |
| Published : | 10/01/1982 |
