La présente norme énonce les principes d'agriculture biologique qui favorisent des pratiques de production et de gestion saines dans le but d'accroître la qualité et la durabilité de l'environnement et d'assurer le traitement moralement acceptable du bétail.
Le présent document précise les critères minimaux qui doivent être respectés lorsque des produits alimentaires, des intrants et d'autres produits utilisés pour la production biologique sont désignés par le terme biologique ou par d'autres formules semblables décrites dans la présente norme.
La présente norme porte sur, sans s'y limiter, la période de conversion à l'agriculture biologique, les plans et les dossiers de production, les productions végétale et animale, les exigences relatives à la production de produits de l'érable, de miel, de cultures en serre, de champignons, de germes et de produits sauvages et naturels, la production et la transformation de produits biologiques, l'emballage, l'étiquetage, l'entreposage et la distribution de produits alimentaires biologiques et la Liste des substances permises.
La mise à l'essai et l'évaluation d'un produit biologique ou d'un autre composant en regard de la présente norme peuvent nécessiter l'emploi de matériel ou d'équipement susceptible d'être dangereux pour la santé et la sécurité de l'évaluateur. Le présent document n'entend pas traiter d'aucun aspect lié à la sécurité de l'utilisation du matériel ou de l'équipement d'essai. Il appartient à l'usager de la norme de se renseigner auprès des autorités compétentes et d'adopter des pratiques de santé et de sécurité conformes aux règlements applicables avant de l'utiliser.
La présente norme n'exempte d'aucune façon tout produit, individu ou organisme ou toute société ou association de se conformer aux lois fédérales, provinciales ou municipales.
Également disponible en espagnol
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| Published : | 06/01/1999 |
