La présente norme établit les exigences d'inflammabilité des vêtements pour malades, des matelas, de la literie, des rideaux pour fenêtres et alcôves et des tapis destinés à un usage général dans les hôpitaux.
Il incombe à l'autorité appliquant la présente norme de prescrire des exigences plus rigoureuses pour les produits susmentionnés qui sont destinés à être utilisés dans les zones où les risques d'incendie sont élevés.
La Loi sur les produits dangereux et divers codes du bâtiment provinciaux et municipaux fondés sur le Code national du bâtiment du Canada régissent les tapis utilisés dans les hôpitaux. Il incombe à l'hôpital de consulter l'autorité compétente appropriée afin de garantir que les tapis qui satisfont aux exigences de la présente norme (reposant sur le Code national du bâtiment) sont également conformes aux exigences d'inflammabilité du code provincial ou municipal applicable.
Mentionné au Code national de prévention des incendies
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| Note : | This product is unavailable in Russia, Belarus |
| Number of Pages : | 34 |
| Published : | 06/01/1980 |
