La présente norme définit les exigences relatives à la conception, à la fabrication, aux essais et à l'inspection de contenants non rechargeables ayant une capacité d'au plus 1 L, de même qu'à leur sélection et à leur utilisation pour la manutention, la demande de transport et le transport d'aérosols UN1950 et de cartouches à gaz UN2037 au Canada. Cette norme énonce également les exigences relatives au système de management de la qualité et à l'inscription auprès de Transports Canada. La présente norme se compose de six principaux ensembles d'exigences.
Les sections 1, 2 et 3 précisent les exigences générales, les références normatives et les définitions.
Les sections 4 et 5 précisent les exigences relatives à la conception, à la fabrication, aux essais et au marquage des bombes aérosol et des cartouches à gaz aux fins d'utilisation au Canada.
La section 6 précise les exigences relatives au système de management de la qualité pour les fabricants de bombes aérosol et de cartouches à gaz.
La section 7 précise les exigences relatives à l'inscription auprès de Transports Canada pour les fabricants de bombes aérosol et de cartouches à gaz.
La section 8 précise les exigences relatives à la sélection et l'utilisation de bombes aérosol et de cartouches à gaz au Canada.
La section 9 précise les exigences relatives au transport des contenants en vue de leur élimination d'une installation de collecte.
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| Number of Pages : | 21 |
| Published : | 06/01/2010 |
